Honoraires de l’avocat
La consultation
La consultation est facturée 80€ pour un entretien d’environ 30 min. Au-delà, elle est facturée 120€. Si à l’issue de l’entretien, le client confie son dossier au cabinet, le prix de la consultation est déduit des honoraires.
La facturation
La facturation sera déterminée selon 3 options :
- Honoraires avocats, le taux horaire : la tarification se fait au temps passé, c’est-à-dire en fonction du temps effectivement consacré à une prestation déterminée. Tarif horaire de 170€ HT.
- Honoraires avocats, le forfait : il s’agit d’un honoraire global pour une procédure ou une mission donnée
- Honoraires avocats : l’honoraire de résultat : Facturation liant les honoraires au résultat atteint, sous la forme d’un pourcentage du gain assuré ou de la perte évitée, en sus d’un honoraire forfaitaire.
Important : L’avocat peut demander une provision sur honoraires et frais à l’ouverture du dossier. A défaut de paiement, il peut renoncer à s’occuper de l’affaire.
L’aide juridictionnelle
Les personnes dont les revenus sont peu élevés ont la possibilité, tout en choisissant leur avocat, de déposer un dossier d’aide juridictionnelle permettant la prise en charge totale ou partielle par l’Etat des honoraires et frais de justice.
L’avocat n’a pas l’obligation d’accepter un dossier au titre de l’aide juridictionnelle. Les personnes qui souhaitent en bénéficier doivent en faire la demande avant de débuter toute procédure.
La protection juridique
Certaines procédures (hors procédures familiales) peuvent faire l’objet d’une prise en charge par votre compagnie d’assurance, tout en conservant le libre choix de l’avocat. Demandez à votre assureur un exemplaire de votre contrat.
Conformément à nos règles déontologiques et aux usages, les honoraires sont fixés en fonction d’un certain nombre d’éléments :
- le temps consacré à l’affaire
- le travail de recherche
- la nature et la difficulté de l’affaire
- l’importance des intérêts en cause
- l’incidence des frais et charges du cabinet
- la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation
- les avantages et le résultat obtenu au profit du client, ainsi que le service rendu
- la situation de fortune du client